Le blog de Didier Fischer

Coignières pour tous et le budget 2013

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors du vote du budget de Coignières le 11 avril et les réponses en résumé du maire. Le refus de l'équipe majoritaire de faire un compte rendu des débats rend difficile la transcription exacte des propos tenus.

 

Intervention budget 2013  (Groupe Coignières pour tous)

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Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Ce budget est le dernier de la mandature, puisque fidèle à votre habitude le prochain ne sera voté qu’en avril 2014.

Vous laisserez ainsi à vos éventuels successeurs le soin de présenter leurs propres choix budgétaires qui, pour l’essentiel, découleront des engagements de la campagne électorale.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite remercier les services de la mairie de Coignières pour la qualité de leurs documents. Cela facilite le travail des élus, et plus particulièrement, celui de ceux qui appartiennent à l’opposition.

Un certain nombre de points dans cet exercice budgétaire ont retenu notre attention.

1)    Ce qui domine dans le budget que vous nous présentez aujourd’hui, c’est la baisse de 10% des taux d’imposition.

Vous faites ainsi le choix de redistribuer aux Coigniériens les excédents au lieu de désendetter la commune.

A quelques mois de l’échéance électorale, nous ne sommes évidemment pas dupes de la manœuvre politique

Mais, au risque de vous surprendre, nous vous approuvons.

La situation est difficile pour une grande partie de la population. Nombre de nos concitoyens connaissent les affres des fins de mois difficiles. Les dossiers de surendettements se multiplient. Plus de 11% de la population active de notre commune est au chômage, soit un pourcentage supérieur de plus d’un point et demi à la moyenne nationale et de 4 points à celle du département. Ce geste peut donc soulager certains d’entre nous.

Il ne faut pas néanmoins en exagérer la portée dans la mesure où l’impact réel sur le porte-monnaie de nos concitoyens restera faible. L’avez-vous estimée ? Si l’on prend la baisse totale de la taxe d’habitation soit 69 741 €, cela représente en moyenne une quinzaine d’euros en moins par habitant, et par foyer fiscal assujetti à la Taxe d’habitation, moins d’une quarantaine d’euros sur l’année. Pour le foncier bâti, mais tout le monde n’est pas propriétaire, la baisse représente près de 38 € par habitant et autour de 100 € par foyer fiscal payant cette taxe foncière. Il est d’ailleurs probable, qu’au final, ceux qui profiteront le plus de cette mesure seront les entreprises de Coignières (baisse de la CFE de 215 000 €).

Mais après tout, leur activité fait la richesse de notre commune et permet de maintenir depuis plusieurs décennies une imposition relativement basse pour les Coigniériens.

C’est bien parce que nous approuvons cette baisse que nous sommes surpris qu’elle intervienne si tard.

En fait, vous avez augmenté les impôts de 5% en début de mandature pour rien. Si vous êtes aujourd’hui en mesure de les baisser de 10% en 2013, cela veut dire que pendant 4 ans les Coigniériens ont tout simplement trop payé. Vous auriez pu, sans risque pour la commune, tout en finançant la totalité de votre programme d’investissement et en dégageant encore à chaque compte administratif des excédents, vous dispenser de percevoir près de 200 000 € par an.

 « Gérer au doigt mouillé » trouve ici ses limites. Votre méthode n’est pas la conception que nous nous faisons de la bonne gestion. L’étude des différents comptes administratifs depuis 2008 est, à ce sujet, édifiante. Nous vous le disons lors de chaque discussion budgétaire. Vous nous répondez, tout aussi invariablement, qu’on ne comprend rien à votre gestion prudente. Mais entre gérer en « bon père de famille » et faire payer trop aux Coigniériens, il y a une marge.

 

2)     Nous voudrions maintenant insister, au-delà de la baisse des taux d’imposition, sur ce que ne dit pas ce budget.

Nous formulerons ici cinq remarques ou questions.

1. Nous constatons qu’aucune mesure sur le commerce de proximité ne figure dans ce document, alors qu’il s’agit-là d’un sujet qui pose problème compte tenu de l’état particulièrement précaire de notre petit centre commercial du village. Des menaces de fermeture continuent de peser sur la boulangerie et l’épicerie. La disparition du Shamrock, un des derniers lieux de convivialité au centre de Coignières, remplacé par un magasin de fenêtres - comme s’il n’y en avait pas assez dans les différentes zones d’activités – ne fait qu’ajouter à ce triste constat.
2. Vous avez lancé la construction de la maison médicale et la relocalisation de la PMI sans un accord avec les médecins du centre Ambroise Paré sur le prix de leur loyer. Cela ne vous permet donc pas aujourd’hui d’afficher des recettes claires dans ce domaine. Il est vrai que le retard pris laisse difficilement penser que vous puissiez faire rentrer les premiers loyers avant la fin de l’année.  Qu’envisagez-vous en cas de désaccord persistant ? Depuis le temps que vous dites négocier avec eux, il est étonnant que vous n’ayez pas encore trouvé une solution ! Ils seraient si durs que cela en affaire ou est-ce vous qui avez mal évalué votre projet ?
3. Votre « vraie-fausse fontaine » qui n’apparaît nulle part, mais dont tout le monde parle, et à laquelle, si nous en croyons le débat que nous avons eu en commission des finances, vous continuez à tenir, quitte à passer par une procédure illégale pour la réaliser, est à notre sens une très mauvaise idée. Nous l’avons écrit et nous maintenons notre propos, même si vous faites mine d’en rabattre un peu sur son financement.
4. Il nous semble que cette année encore les frais de réception, contrairement aux impôts, ne soient pas orientés à la baisse. Leur répartition dans plusieurs comptes rend leur repérage particulièrement difficile. Nous avions demandé l’année dernière à pouvoir consulter les factures. Nous attendons toujours que vous donniez suite à cette demande qui avait été pourtant dûment enregistrée.
5. Pour finir, nous constatons que les quatre emprunts contractés l’ont été à des taux relativement élevés (une moyenne supérieure à 4% d’intérêts), alors qu’aujourd’hui nous pouvons avoir des taux inférieurs à 3%. Vous auriez pu renégocier ces emprunts tout en baissant les taux d’imposition. Vous avez peut-être de bonnes raisons de ne pas l’avoir fait. Nous voudrions vous entendre sur le sujet.

Vous comprendrez que pour toutes ces raisons nous ne pourrons pas voter votre budget, mais pour ne pas vous donner d’arguments politiques du type « vous voyez bien que Coignières Pour Tous est hostile à la baisse des impôts et si, par malheur, ils avaient à gérer cette commune, cela serait dans ce domaine l’inflation », nous nous abstiendrons en soulignant que cette baisse des impôts que nous approuvons arrive bien tard et révèle que les Coigniériens ont pendant cette mandature trop payé en raison d’une mauvaise évaluation de votre part des dépenses et des recettes. Il est vrai que le projet de la nouvelle mairie a largement contribué à cette incertitude budgétaire.

 

Réponses de Monsieur le Maire à notre intervention en conseil municipal :

1. Il s’est défendu d’avoir mal évalué les dépenses et les recettes. Il ne se souvenait pas d’avoir augmenté les impôts de 5% en début de mandature ! Il ne conteste pas le « trop payé » des Coigniériens, mais il le met sur le compte de sa gestion prudente de la commune.

Commentaire de notre part : la gestion prudente a bon dos !

1. La disparition du commerce de proximité est pour lui inéluctable. Il ne voit pas ce qu’il pourrait faire de plus que d’inciter les Coigniériens à fréquenter le petit centre commercial du Village.

Commentaire de notre part : il est urgent de ne rien faire !

1. Sur la maison médicale, il s’est refusé à nous répondre. Il a expliqué pour se justifier qu’il n’en parlait même pas au bureau municipal (ensemble des adjoints).

Commentaire de notre part : On comprend pourquoi la négociation n’aboutit pas !

1. La fontaine est un projet auquel il tient, même « s’il ne s’agit pas de celle du Trocadéro » comme il l’a plusieurs fois répété. Elle vise à remplacer le petit canal prévu par l’architecte devant la mairie. Il fait faire une étude dont dépendra sa réalisation et a déjà provisionné au budget 150 000 €.

Commentaire de notre part :   Nous pouvons être rassurés, nous n’aurons pas les fontaines du Trocadéro !

1. Pour les frais de réception, il s’est contenté de nous affirmer qu’à Coignières, « on aimait faire la fête ».

Commentaire de notre part : Oui, mais à quel prix ? Mystère !

1. Pour les emprunts, il reconnaît qu’aujourd’hui nous pourrions avoir des taux plus bas, mais il ne souhaite pas entrer dans une renégociation qui lui paraît trop compliquée et au profit incertain.

Commentaire de notre part : Certes, mais la renégociation des emprunts aurait pu financer la baisse des impôts dont le coût total affiché au budget 2013 est de 459 000 € et nous aurions en plus contribué, au moins en partie, au désendettement de la commune. Qui parlait de gestion prudente ?

François Hollande : de quelle "débâcle" parle-t-on ?

Au soir du 6 mai 2012, place de la Bastille, François Hollande ne pouvait pas imaginer que dix mois après sa victoire sur Nicolas Sarkozy les sondages le créditeraient d’une telle impopularité. Et cela d’autant plus, qu’il avait mis en garde son entourage tout au long de la campagne sur les risques d’un discours démagogique : ne rien promettre qui ne pourrait être tenu avait été son credo. Il pensait que le pays rejetait avant tout le style et la personnalité de son prédécesseur trop anxiogènes et facteurs de clivage.  Il suffirait alors d’apparaître comme un président « normal » pour calmer l’anxiété de la nation et ramener dans les débats la sérénité nécessaire afin de répondre aux attentes.

Si l’analyse n’était pas en soi inexacte, elle demeurait insuffisante pour prendre en compte toutes les données d’une situation complexe. La violence de la crise économique et sociale avec son cortège de fermeture d’entreprises et de licenciements, la déliquescence de nos institutions républicaines dont les manifestations les plus évidentes sont la défiance des citoyens vis-à-vis des politiques et la tentation de plus en plus assumée du vote aux extrêmes, étaient manifestement sous-estimées par le candidat socialiste. La cacophonie gouvernementale, au moins dans les six premiers mois, n’a pas contribué ensuite à faciliter la correction du tir. Cela conduit aujourd’hui une majorité de nos concitoyens à considérer que le Président de la République n’est pas à la hauteur de sa tâche et à accréditer la formule de Jean-Luc Mélenchon qui faisait de François Hollande « un capitaine de pédalo ». A en croire les médias, jamais un président n’a paru aussi désemparé et un gouvernement aussi impuissant à peser sur le destin du pays.

Pourtant ce qui paraît n’est pas forcément ce qui est ! Le ressenti peut être aussi assez éloigné de la réalité. En dix mois de nombreuses mesures ont été prises tant dans le domaine de l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) que dans celui de l’économie et de l’industrie (renforcement de la logique de filière, banque publique d’investissement, développement des structures de l’économie sociale et solidaire…). Le lancement de la refondation de l’école devrait permettre d’améliorer la réussite des élèves grâce à la priorité accordée à l’enseignement primaire et d’élever le niveau de qualification du pays, tandis que le mariage pour tous contribuera, une fois la loi adoptée, à mettre un peu plus d’égalité dans notre société et à protéger des familles et des enfants qui jusqu’ici ne le sont pas.

En fait, la chute dans les sondages de François Hollande se situe à l’exacte conjonction des attentes plus ou moins révolutionnaires des uns et des rêves néo-conservateurs des autres. Quoi de commun entre la critique d’un Jean-Luc Mélenchon et celle d’un Jean-François Copé ? Rien, sinon la force sans aucune nuance qu’elle revêt. Le discrédit est en politique l’arme la mieux partagée, mais qui peut ne pas profiter au final à ceux qui s’en servent en faisant le lit d’un troisième larron, en l’occurrence une larronne. En dépit du sérieux avertissement de la partielle de l’Oise, nous n’en sommes pas encore là. L’impopularité du président entretenue par les médias et les réseaux sociaux est tellement caricaturale dans sa formulation qu’elle en prend parfois un tour ubuesque. Il suffisait de lire l’ensemble de la presse nationale après sa prestation télévisée, dont en d’autres temps la forme et le fond auraient été loués, pour comprendre que la lessiveuse médiatique était à l’œuvre.

Après tout, la position du Président de la République qui consiste aujourd’hui à tenir le cap dans la tourmente, à poursuivre ses réformes et à faire le gros dos en attendant des jours meilleurs est sûrement l’attitude la plus en adéquation avec le caractère irrationnel et contradictoire de la critique. Faudrait-il encore que son propre camp serre les rangs et comprenne qu’on ne répare pas en dix mois, trente ans de dégâts dus en partie à des politiques inconséquentes face aux crises économiques à répétition et à une mondialisation dont les conséquences n’ont pas été tirées, notamment au niveau européen.

C’est à la fin du mandat qu’on jugera le résultat de son action. Il sera peut-être alors intéressant de faire un retour sur cette période où l’impopularité du président avait atteint des sommets. Je crains que beaucoup de nos commentateurs n’en sortent pas grandis. « La débâcle », qu’ils sont prompts à dénoncer, pourrait s’avérer la leur : une nouvelle « défaite de l’intelligence » pour plagier Marc Bloch.

Baby-Loup ou le jugement clairvoyant de la Cour de cassation

L’annulation par la Cour de cassation du licenciement d’une employée voilée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes a relancé le débat sur la laïcité.

Le jugement, à peine connu, de nombreuses voix se sont élevées pour s’en inquiéter, dire leur incompréhension, voire le condamner. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, n’a pas fait dans la nuance en affirmant qu’il s’agissait là d’un recul de la laïcité. L’UMP, qui n’a pas renoncé à faire de la politique avec l’islam, a même déposé dès jeudi à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Lors de son entretien à France 2, le Président de la République a dit vouloir lui aussi emprunter la voie législative. Est-il certain qu’une loi de plus soit nécessaire pour garantir la laïcité dans le privé ? Le cas Baby-Loup est-il aussi indiqué que cela pour se tourner séance tenante vers le Parlement et enjoindre la représentation nationale à légiférer ?

Nous pouvons en douter quand on connaît le fond d’une affaire qui débute par un banal litige entre la directrice de la crèche et une salariée qui voulait ne pas reprendre son travail après cinq ans de congé parental. Le conflit s’envenime alors sur le port du voile qui devient un prétexte pour licencier « pour faute grave » l’employée. Le problème, c’est que la loi donne déjà, même dans le privé, la possibilité de limiter le port du voile lorsque cela peut entraver le travail et donner un sentiment de partialité dans la mission. C’est ce qu’on appelle en droit « la nature de la tâche ». Dans ce cas particulier, il était donc tout à fait possible d’empêcher cette employée de porter son voile sans que cette décision ne débouche sur une affaire d’Etat. Il suffisait que cela soit spécifié et expliqué dans le règlement intérieur de l’établissement. La cour de cassation aurait alors donné droit à Baby-Loup et confirmé le licenciement de cette personne.

Dans son jugement la Cour de cassation ne dit pas que l’on peut travailler avec un foulard quand on est puéricultrice dans une crèche privée. Elle ne fait que rappeler le droit en expliquant que lorsqu’on limite une liberté individuelle, cela doit être justifié par rapport à la nature de la tâche et proportionné au but recherché. Elle est dans son rôle en protégeant ainsi une salariée qui ne peut être tenue responsable de l’incompétence juridique de son employeur et de l’avocat de ce dernier. Il semble que les leçons seront prestement tirées du côté de Baby-Loup et des autres établissements qui pourraient se trouver dans cette situation.

On peut donc, au lieu de critiquer la décision de la Cour de cassation, la remercier pour la clairvoyance de son jugement. Sauf à vouloir interdire toute forme d’établissement à vocation confessionnelle dans le domaine de la petite enfance, et là c’est un autre débat, légiférer est bien inutile à mon sens. L’emballement politique et médiatique que nous vivons en ce moment sur ce sujet en dit long sur l’état de notre République. Que les intellectuels prompts à pétitionner s’interrogent sur la déliquescence de nos institutions républicaines, regardent notre société telle qu’elle est et mettent plutôt leur énergie dans la lutte contre la relégation sociale d’une partie de la population.

Mairie et ... fontaine : l'argent coule à flots à Coignières

 

L’essentiel de l’ordre du jour du dernier conseil municipal était consacré au débat d’orientation budgétaire 2013 : un exercice formel et obligatoire qui vise à préparer le vote du budget primitif de notre commune au mois d’avril.

Il n’y a guère eu de surprise. Le programme d’investissement est en cours d’achèvement et l’année 2013 sera celle de la charge maximale pour l’emprunt.

Cependant, au détour de la présentation du maire, nous avons bien eu la confirmation d’un dépassement conséquent du budget pour la nouvelle mairie.

Il y a encore un an, le maire annonçait lors de ses vœux une enveloppe globale et maximale de 5,5 millions d’euros. Nous en sommes aujourd’hui à plus de 6 millions selon les informations fournies aux conseillers municipaux.

Si nous y ajoutons fort logiquement les 400 000 euros pour le logement de fonction du directeur de l’école Bouvet, ainsi que les loyers payés pour les locaux provisoires des services techniques rue des Louveries, ce sont en fait plus de 6,5 millions d’euros qui auront été dépensés.

Mais, cerise sur le gâteau, il faudra peut-être encore alourdir la facture de 220 000 euros supplémentaires pour satisfaire à une nouvelle lubie de l’équipe majoritaire : ériger une fontaine place de l’Eglise !

Dans la situation économique et sociale actuelle, ce type de dépense serait indécent et relèverait, à notre sens, du scandale ! 

Les professeurs des écoles ne sont pas des nantis !

Les premières grèves enseignantes depuis le changement de gouvernement rappellent que si l’éducation est une priorité du Président de la République, cette dernière doit être menée dans un dialogue accru avec celles et ceux qui chaque jour œuvrent pour la réussite de nos enfants.

Les professeurs des écoles exercent un métier difficile. Ils sont souvent aux avant-postes de l’intégration sociale et doivent gérer dans la classe et hors la classe des situations parfois d’une grande complexité. Ils s’en acquittent la plupart du temps avec un vrai professionnalisme et beaucoup de cœur.

Aussi est-il particulièrement mal venu d’entendre un ancien conseiller du ministre qui a voulu copiner avec les syndicats quand il était en fonction, nous expliquer, une fois débarqué de son propre gré, qu’il avait été frappé par leur corporatisme.

De la même manière, la petite musique, entonnée par l’entourage du ministre et reprise dans les médias, sur l’égoïsme des enseignants qui refusent de bousculer leurs habitudes au détriment de la réussite des élèves est insupportable en regard des faits.

Les nantis font plutôt triste mine. S’il est évident que les professeurs des écoles ne travailleront pas au-delà de leurs heures statutaires (24h + 3h) sans être payés en conséquence, les salaires restent particulièrement bas. Recrutés à Bac + 5, ils perçoivent 1660 euros par mois en débutant et 2 132 euros au bout de 15 ans.

Est-il besoin de rappeler que les professeurs des écoles français sont parmi les moins bien payés en Europe ?

Ce n’est pourtant pas ce faible niveau de rémunération qui suscite leur courroux, mais le manque de reconnaissance dont ils ont été depuis des années les victimes. Présenter aujourd’hui les professeurs des écoles comme une corporation recroquevillée sur elle-même est, non seulement insultant, mais faux !

Depuis plus de dix ans, ils sont entrés dans l’air du numérique, ont changé leurs méthodes pédagogiques, se sont constamment adaptés à de nouveaux programmes tous plus mal ficelés les uns que les autres et cela, la plupart du temps, sans formation continue spécifique. Ils ont même dû investir en matériel informatique sur leurs deniers personnels !

Faut-il ajouter que quand toute la société tangue dans la tempête et que le navire prend l’eau, c’est à l’école que l’on écope ? Ce sont ces enseignants, dont on dénonce le corporatisme, réduits par la RGPP à la portion congrue, qui continuent au prix d’un investissement humain incomparable à maintenir le cap.

Après tout on peut se demander, quand on voit aussi les difficultés que posera aux collectivités territoriales cette nouvelle organisation des rythmes scolaires, s’il ne fallait pas prendre un peu plus de temps pour mieux penser l’affaire.

Ainsi est-ce tout le projet, ô combien nécessaire, de la refondation de l’école de la République qui risque aujourd’hui d’en pâtir.

Nous pouvons évidemment comprendre le dépit éprouvé par le ministre et le gouvernement qui pensaient faire la quasi unanimité chez les enseignants et dans l’opinion publique par leurs propositions. Ils apprennent aujourd’hui que de redonner des moyens en postes ne suffit pas forcément pour acheter la paix scolaire et dérouler, sans un dialogue social de qualité, ses réformes.

Gouverner est un art compliqué, tout autant qu’enseigner !

L'amitié franco-allemande en panne de projet

Les festivités sont terminées. Berlin a retrouvé son rythme habituel. Les députés du Bundestag ont repris possession des lieux et leurs homologues français, regagné le palais Bourbon. Chacun s’accorde à reconnaître que les noces d’or du couple franco-allemand furent une réussite. Entamées sous le sceau de la jeunesse, elles se sont achevées par un concert à la Philharmonie. En revanche, rien de bien neuf n’est venu durant ces deux jours relancer notre amitié.

En effet, François Hollande tout comme Angela Merkel ont donné l’impression d’avoir d’autres "chats à fouetter". L’un pensait à l’engagement des troupes françaises au Mali et au piège que représentait une opération de ce type, l’autre à sa future réélection qui s’annonce plus compliquée que prévu après la défaite de son parti aux élections régionales de Basse-Saxe.

Tout fut fait alors pour que l’on n’abordât pas les sujets qui fâchent, sinon au détour de quelques propos allusifs aussi vite rengainés. Il ne restait plus à l’histoire qu’à jouer son rôle, c’est-à-dire combler les manques et effacer à la fois le présent et l’avenir.

Cela s’accomplit d’autant plus facilement que chacun y alla de son petit couplet sur la réconciliation des frères ennemis. Trois guerres après, dont deux mondiales, des hommes de bonne volonté avaient décidé de se tendre la main. Ils s’appelaient Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle. On oublie en 2013 qu’à la fin des années quarante cette démarche n’allait pas de soi.

Une forte hostilité existait encore entre nos deux peuples dont les jeunes générations n’ont pas idée. Dans une France qui se remettait à peine de l’occupation, le « boche » n’avait pas la cote. Il fallut près de vingt ans pour sceller cette nouvelle amitié et apposer nos signatures au bas d’un parchemin. Le génie des pionniers de la réconciliation fut de la rendre effective par des réalisations concrètes.

En 1951, la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pour gérer en commun ces productions essentielles joua ce rôle à merveille. Elle donna ensuite naissance à la Communauté économique européenne (CEE) qui posa les bases d’un véritable « marché commun ». Le couple franco-allemand était devenu le moteur d’un étonnant modèle de coopération et de développement à l’échelle d’un continent.

Certains regrettent aujourd’hui ce parti pris économique, mais le contexte de la reconstruction d’une Europe en ruines ne l’imposait-il pas à l’époque ? Il fut en tout cas le meilleur garant d’une paix retrouvée et permit à l’Allemagne de reprendre pied dans le concert des nations en s’imposant comme une grande puissance économique, alors que l’on avait pris soin de démanteler sa puissance politique et militaire.

Rappeler cette histoire, comme cela fut fait et bien fait, ne suffit pourtant pas à donner du sens à ces cérémonies. On cherche en vain dans les propos qui ont été tenus un projet pour les cinquante ans à venir. François Hollande a eu beau insister dans un discours de bonne facture sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles perspectives, ces dernières sont restées bien absentes. Relancer l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) ne peut tenir lieu de projet mobilisateur.

Ces noces d’or ont révélé de fait un vide inquiétant et une absence flagrante d’enthousiasme. Ce constat prit tout son sens quand les plans de coupe, lors des discours de François Hollande et d’Angela Merkel, montrèrent aux téléspectateurs nombre de parlementaires allemands et français assoupis !

Après tout, cette attitude n’avait rien de belliqueuse et confirmait avec humour la réalité de la réconciliation franco-allemande. Même si en cette aube du XXIe siècle on peut sommeiller paisiblement côte à côte, il n’en est pas moins urgent de donner du carburant au moteur franco-allemand afin de réveiller les énergies européennes et affronter ensemble les difficultés présentes.

Oui au mariage pour tous et à l'adoption

Si la manifestation contre le mariage pour tous a rassemblé dans les rues de Paris plus de 300 000 personnes, elle n’en demeure pas moins le prototype même du combat d’arrière-garde.

L’union de deux personnes de même sexe s’imposera parce que la société a évolué. Qui peut encore croire sérieusement que le mariage fonde la famille ? C’est quand la famille est fondée qu’éventuellement on se marie. Près de 60% des premiers enfants des couples naissent hors mariage, alors qu’en 1974 cette proportion n’était que de 8,5%.

En fait, la famille s’est profondément transformée. Nous avons vu se développer les familles monoparentales, recomposées, homoparentales. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est un fait. Et les faits, comme le soulignait l’historien Marc Bloch, sont têtus. Parallèlement à cette évolution, depuis plus de trente ans, un mouvement général en faveur de l’égalité et contre les discriminations s’est exprimé.

C’est donc bien à l’exacte intersection de ces deux évolutions, que se situe la revendication du mariage des personnes de même sexe. La reconnaissance et le renforcement des droits des homosexuels s’inscrit dans notre histoire récente marquée par la dépénalisation de l’homosexualité en 1982, l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe au début des années 1990, la reconnaissance d’une forme d’union civile, le PACS, en 1999.

En dépit de cette évolution, il est clair que la fermeture du mariage aux couples homosexuels leur interdit de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés. Le problème ne provient pas de l’existence d’au moins trois modes de conjugalité différents (mariage, PACS et concubinage), mais plus précisément du périmètre réservé au mariage. Ce n’est pas en inventant un quatrième type de conjugalité réservé aux homosexuels qu’on peut répondre à cette demande légitime d’égalité.

Le débat sur le mariage des couples de même sexe est ouvert au moins depuis 15 ans. Le projet de loi proposé aujourd’hui ne remet pas en cause les droits des couples hétérosexuels. Il ne porte pas atteinte à l’institution du mariage. Bien au contraire, il la renforce par une plus grande ouverture. L’extension de l’application des dispositions du mariage aux couples homosexuels est un progrès qui très vite ne sera plus contesté par personne.

La réforme permettra à ces couples de recourir, dans les mêmes conditions que les autres, à l’adoption, qu’il s’agisse d’une adoption conjointe ou de l’adoption de l’enfant du conjoint. Les enfants actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, dont la filiation est établie à l’égard de l’un seulement des époux, pourront être adoptés par l’autre époux donc bénéficier de deux liens de parenté.

Contrairement à ce que certains prétendent, l’enfant dans une famille homoparentale n’est pas plus, ni moins d’ailleurs, en danger que dans une famille hétérosexuelle. De nombreux travaux sur les familles font, depuis les années 1980, la démonstration qu’il n’y a « pas de différences évidentes entre les enfants élevés dans des familles homoparentales et ceux élevés dans les autres ».

Cette loi permettra plus d’égalité, mais surtout plus de sécurité pour les couples et les enfants.

A moins de vouloir conserver un ordre immuable fondé sur un parti pris « naturaliste » et discriminatoire, il n’y a aucune raison objective de s’opposer au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.

Hitler à la manif !

La manif contre le mariage pour tous ne fait pas le plein. Son porte-parole appelle Hitler à la rescousse contre Hollande. Tout est dit !

Les dessous d'un rejet de la taxation à 75%

Le rejet par le Conseil constitutionnel de la taxation à 75% des revenus au-delà d’un million d’euros, proposition phare de la campagne du candidat Hollande, était attendu.  Cette mesure symbolique ne pouvait pas séduire les gardiens du temple constitutionnel. La raison essentielle invoquée par les sages est simple : en France, l’imposition des revenus du travail se fait sur la base du foyer fiscal or le gouvernement avait institué pour cette taxe une imposition par personne physique. Pour le Conseil constitutionnel, le législateur a méconnu « l’exigence de prise en compte des facultés contributives » et a créé de fait une inégalité devant les charges publiques.

Cette sentence logique et prévisible déclencha à gauche une avalanche de critiques. Il suffit de faire un petit tour sur les réseaux sociaux pour s’en rendre compte. Les plus remontés contre cette décision n’ont pas hésité à instruire le procès de l’institution voulue par le général de Gaulle en 1958. Pour les uns, parce qu’il ne s’agit là que d’une « bande de vieux réacs » nommés par la droite. Pour les autres, parce que ce gouvernement des juges remet en cause le vote d’un parlement souverain et menace tout simplement notre fonctionnement démocratique.

On peut en effet s’interroger sur le rôle d’une institution de ce type dans un régime démocratique, mais ce sont les parlementaires eux-mêmes qui la saisissent depuis la réforme voulue par Valéry Giscard d’Estaing en 1974. Aussi le problème dans cette affaire se résume-t-il à réformer ou supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel ? Peut-il même être mis en cause dans la décision qu’il a rendue ? Evidemment, non. Les spécialistes de droit constitutionnel sont unanimes à considérer qu’en fonction du dossier qui leur était soumis, les sages ont prononcé le bon jugement. En définitive, la responsabilité de ce rejet relève avant tout du gouvernement.

En proposant de calculer cette taxe sur le revenu individuel, l’exécutif la mettait en péril en ne lui donnant pratiquement aucune chance de franchir la barre du Conseil constitutionnel. La droite, qui se réjouit d’avoir mis ainsi en échec la gauche, crie à l’amateurisme du pouvoir en place. Dans un premier élan, on serait tenté de lui donner raison. Cette différence d’assiette est une erreur juridique majeure qui pouvait être évitée. Les fonctionnaires de Bercy, les conseillers de l’Elysée et de Matignon sont-ils aussi nuls qu’on veut bien le dire ? Au regard de l’histoire de cette mesure, il est difficile de croire cette fable.

En effet, l’annonce de cette taxe à 75% pour les plus riches est intervenue pour relancer la campagne de François Hollande au moment où elle patinait un peu. Ce fut un formidable coup politique puisque pendant plusieurs jours le débat ne tourna plus qu’autour de cette mesure. François Hollande eut beau reconnaître qu’elle ne rapporterait pas grand-chose, peu importe, le symbole était fort et replaçait bien à gauche le candidat socialiste. Il n’avait plus qu’à gérer son magot électoral jusqu’au premier tour et obtenir le soutien sans condition du candidat du Front de Gauche pour le second. Ce qui fut fait à la perfection.

Pourtant, dans le même temps, la mesure révolutionnaire et improvisée était progressivement vidée de son contenu. Sa durée de vie était réduite à deux ans, alors qu’à son origine elle était prévue jusqu’à l’extinction du déficit public. Ensuite, elle ne concerna plus que les revenus d’activité, et non pas ceux du capital. Mais la taxe conservait un grand mérite : elle masquait l’absence de la grande réforme fiscale annoncée à chaque élection et toujours différée.

Au nom des 75%, on pouvait se contenter d’un petit bricolage fiscal qui faisait illusion. La réforme de l’impôt sur le revenu était renvoyée aux calendes grecques : pas de nouvelles tranches pour le rendre plus progressif, pas de fusion réelle avec la CSG et encore moins de prélèvement à la source. En revanche, des augmentations surprises de TVA s’imposèrent, pratiques que les futurs ministres des finances et du budget condamnaient avant le 6 mai au nom de la… justice fiscale !

François Hollande a réaffirmé lors de ses vœux que le gouvernement proposerait l’année prochaine un nouveau texte. Qui peut croire au retour de la taxation à 75% ? Personne, et encore moins le Président de la République. S’il avait réellement voulu qu’elle puisse entrer en vigueur le plus tôt possible, il se serait assuré qu’aucun risque juridique ne pouvait la remettre en cause. Cette mesure avait-elle dans son esprit vocation à être appliquée ? Ne devait-elle pas rester un coup de génie politique dans le cadre d’une campagne âpre contre la droite et pour rallier, le temps d’un vote, toute la gauche ?

Mais n’est pas Machiavel qui veut !

La refondation de l'école

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est connu depuis le début du mois de décembre 2012.

Il a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’Education (CSE) le 14 décembre 2012 et sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de janvier.

Le texte est issu en grande partie de la concertation estivale, qui a réuni  500 acteurs de l’école, de juin à octobre, dont les réflexions ont donné lieu à un rapport.

Dès les premières lignes de l’exposé des motifs du projet de loi, le paysage est campé et les ambitions affichées : « La France, avec la refondation de son école, se donne les moyens de répondre aux grands défis auxquels elle est confrontée : élever le niveau de connaissances, de compétence et de culture de tous les enfants, accroître son niveau de croissance avec des jeunes mieux formés et dotés de hautes compétences, lutter contre le chômage des jeunes, réduire les inégalités sociales et territoriales, promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, recréer une cohésion nationale et un lien civique autour de la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous ».

La grande ambition du ministre Vincent Peillon est de refonder « une école juste pour tous et exigeante pour chacun ».

Pour lire in extenso l’exposé des motifs :

http://www.ac-bordeaux.fr/fileadmin/Fichiers/actualite/expose-des-motifs.pdf